Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par SOLIVAYA (auto-entrepreneur, 15 rue des Dunes, Rennes, France – contact@solivaya.com) via le site www.solivaya.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des bols tibétains et accessoires de méditation. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produit. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. SOLIVAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. SOLIVAYA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. SOLIVAYA n'a pas accès aux données bancaires du client.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés depuis la France. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, SOLIVAYA ne pourra être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
SOLIVAYA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité de SOLIVAYA est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Rennes seront saisis. La loi française est applicable.